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C-26, r. 198 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le comité, l’un de ses membres, un inspecteur ou un enquêteur peut, dans le cadre d’une vérification ou d’une enquête sur la compétence professionnelle, procéder à la vérification des connaissances et habiletés du membre de l’Ordre, notamment par l’étude de ses dossiers, livres, registres ou autres éléments relatifs à son exercice professionnel, par des questionnaires sur le profil de pratique ou d’évaluation des connaissances et des compétences, ou par l’observation directe d’interventions.
Décision 2007-10-18, a. 13.
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